Préambule

 

Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site www.modapascher.com de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et clients de la Société ZELEGA.
Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.
La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique. La Société se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient y être apportés.
En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

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a. Termes techniques relatif à la protection des données personnelles
Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

 

     o Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement; »
     

      o Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

 

     o Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être
prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre; »

 

     o Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; »

     o Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

     o Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données; ».

b. Autres termes utilisés aux présentes

     o « Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;
 

     o « Société » : désigne la Société ZELEGA, Nom Commercial Moda Pas Cher, Société par actions simplifiée au n° SIREN 889 571 543, au capital social de 100.000 €, dont le siège social est sis 91 rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 Paris ;
     

     o « Site » : désigne le site internet www.modapascher.com ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition dans le cadre des Services ;
 

     o « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;